Conditions générales de vente

1- Généralités


Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Julie BERNARD », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Les Fées Mains » immatriculée par Julie BERNARD sous le numéro SIRET 84002837700017, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit à la salle de massage située à l’adresse 455 Chemin de la Roche, 07150 Salavas, soit à l'hôtel le Belvédère, route des gorges de l'Ardèche 07150 Vallon pont d'arc , soit au camping des Rives d'arc, route des gorges de l'Ardèche, 07150 Vallon pont d'arc soit par téléphone au 06.59.72.22.58, soit sur le site internet www.lesfeesmainsmassage.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Les Fées Mains  ».

« Les Fées Mains » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Les Fées Mains » et est non contractuel.

2- Définitions :


Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Les Fées Mains» et à la salle de massage à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Etre & Détox à la séance ou en cure.
Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre & Détox
La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Etre & Détox

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre & Détox ou qui achète une carte-cadeau  chez «Les Fées Mains ».

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau «Les Fées Mains ».

3- Conditions de réalisation des prestations :


La finalité de l’activité de « Les Fées Mains » réalisée par Julie BERNARD est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre & Détox pratiqués par Julie BERNARD en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Les Fées Mains », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Julie BERNARD pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

« Les Fées Mains » n’intervient que sur rendez-vous à la salle de massage toute équipée située au CAbinet (455 chemin de la roche 07150 Salavas), à l'hôtel Le Belvédère (route des gorges de l'Ardèche, 07150 Vallon pont d'arc) ou au camping Les Rives d'Arc (Route des gorges de l'Ardèche, 07150 Vallon pont d'arc).
Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 20kms à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Les Fées Mains » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page ‘contact’ du site internet www.lesfeesmainsmassage.com. Julie BERNARD se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Etre & Détox , « Les Fées Mains » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

La séance commence par un petit questionnaire  qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements (pas de caleçon ou boxer pour les hommes) ou maillot de bain (pas de short mais l’huile risque de les tâcher…

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

4- Les contre-indications aux Massages Bien-Etre


Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage détox . Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Les Fées Mains ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois


Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « Les Fées Mains »

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable «Les Fées Mains » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Les Fées Mains » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

5- Conditions financières


Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.lesfeesmainsmassage.com/ et au cabinet située au 455 chemin de la roche 07150 salavas.

« Les Fées Mains » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et à la salle de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Les Fées Mains » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Les Fées Mains » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6- La prise de rendez-vous des Massages Bien-Etre à la séance, la modification ou l’annulation d’une réservation


6-1- La prise de rendez-vous :

lle s’effectue par mail ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.lesfeesmainsmassage.com/ .« Les Fées Mains » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous ou le repport.

Afin de permettre une pause le midi pour reprendre des forces, la réservation en ligne est fermée entre 12h30 et 14h30 (sauf le samedi). La réservation durant ce créneau horaire se fera uniquement par téléphone.

6-2- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :


Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 24h avant le rendez-vous par téléphonne. Si le délais des 24h est dépassée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 24h avant le rendez-vous soit par téléphone ou par mail à l'adresse suivante lesfeesm1@gmail.com. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation 24h  avant le rendez-vous par téléphone, si ce n'est pas le cas une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6-3- Le paiement :


Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue sur le lieu de rendez-vous soit par espèces, chèque  à la fin de la séance.

6-4- Gestion des retards :


La prise de rendez-vous par « Les Fées Mains » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Les Fées Mains » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

7- l’achat de forfait ou de cure, la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation


7-1- L’achat d’une cure :


Les cures sont à payer en 1, 2 ou 3 règlements dès la première séance soit en espèces, en chèque . Elles sont valables 1 an à partir de la date d’achat.
Les cures sont nominatives, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).

Un bulletin nominatifs précisant la nature de la prestation sera remis lors l'achat de la cure que "Les Fées Mains" cochera à chaque début de séance

.

7-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :


La réservation s’effectue par téléphone ou par mail uniquement selon le point

7-3- Gestion des retards :


La prise de rendez-vous par « Les Fées Mains » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Les Massages de Noémie » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

8- L’achat de cartes-cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire


8-1- L’achat de cartes-cadeaux


L’achat de cartes-cadeaux s’effectue uniquement sur place en vente directe et sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des soins. Une carte-cadeau unique et nominative sous format cartonné sous enveloppe blanche sera remis au client. Le paiement se fera en espèces ou en chèque.

8-2- Modalités des cartes-cadeaux :


Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau :
Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.

8-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation de carte-cadeau :
La réservation s’effectue par téléphone ou par mail 
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.


8-4- Gestion des retards :


La prise de rendez-vous par  « Les Fées Mains  » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Les Fées Mains» ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

9- Tarifs préférentiels :


Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Les tarifs préférentiels Comités d’Entreprise et Associations partenaires seront appliqués uniquement sur présentation de la carte de votre Comité d’Entreprise ou Association.

10- Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…)


Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Les Fées Mains  » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Les Fées Mains », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Les Fées Mains », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Les fées Mains » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

11- Incapacité de travail


En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Julie BERNARD " Les Fées Mains  " se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Les Fées Mains » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Les Fées Mains » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.[/vc_column_text]

12- Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

13- Propriété intellectuelle


Julie BERNARD est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://www.lesfeesmainsmassage.com/, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Julie BERNARD est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Les Fées Mains ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Les Fées Mains » ou autres éléments du site https://www.lesfeesmainsmassage.com/ est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Julie BERNARD.

Les mentions légales du site internet www.lesfeesmainsmassage.com sont consultables à l’adresse : https://www.lesfeesmainsmassage.com/

15- Responsabilité civile professionnelle (RCP)

Julie BERNARDd’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Julie BERNARD ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Julie BERNARD l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2018 – Dernière révision le 22.03.2020

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